Ensemble sur nos Territoires
L’initiative « Ensemble sur nos Territoires » (ESNT) a été lancée au lendemain des élections européennes de 2019, sur le constat d’une fragmentation des offres politiques portant la transition écologique et sociale et, de ce fait, l’incapacité de l’imposer comme proposition centrale, structurant la vie politique nationale.
Face à ce constat et aux urgences écologique, sociale et démocratique, Ensemble sur nos Territoires cherche à rassembler toutes celles et tous ceux qui sont convaincus de l’importance de porter des projets de politiques publiques à la hauteur de ces enjeux, en les ancrant dans la réalité des territoires.
Les piliers d'ESNT :
Porter la transition écologique et sociale
Ensemble sur nos Territoires porte un projet de transformation écologique et sociale qui réconcilie activités humaines et vie des écosystèmes. Une offre défendant une profonde redistribution des richesses et de l’équité fiscale. Une offre s’inscrivant dans une logique de renforcement de l’Union européenne et de son pouvoir d’agir, notamment dans la régulation de l’économie de marché.
S’appuyer sur les territoires
Ensemble sur nos Territoires défend un socle de valeurs et une conception de l’aménagement du territoire. Les territoires, au plus près des citoyen·nes, sont à même de répondre aux urgences écologique, sociale et démocratique et de lutter efficacement contre les fractures territoriales, quelles qu’elles soient. L’une des réponses est de consolider la démocratie locale : augmenter l’autonomie des territoires et renforcer les capacités d’action des collectivités.
Chercher à rassembler
Ensemble sur nos Territoires anime des réflexions collectives sur les enjeux de transition pour construire un projet, dépassant le cadre des partis politiques nationaux, capable de rassembler autour de lui les gauches sociales et écologiques. ESNT est un lieu en mesure de susciter des échanges de fond entre des personnes aux itinéraires différents mais au socle de valeurs communes. Dans cette logique, nous acceptons la double appartenance politique et proposons un statut de membre associé pour les personnes adhérentes de partis refusant la double appartenance.
Contact
Pour toute question générale, vous pouvez contacter ESNT
- Par courrier : Ensemble sur nos Territoires, 10 Rue Michel Columb, 44200 Nantes
- Par mail : [email protected]
Questions fréquentes
Quel est le délai d'encaissement ?
Les adhésions sont encaissées sous 3 jours, pour des raisons de lutte contre la fraude.
Ensemble sur nos Territoires se réserve le droit de refuser une adhésion.
Comment récupérer mon reçu fiscal ?
Le reçu fiscal est émis et envoyé en début d’année par la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques). Il vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal prévu par l'article 200 du Code Général des Impôts, soit une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Mentions légales
Association de financement
L’association nationale de financement d'Ensemble sur nos Territoires, intitulée ESNT Financements, a été agréée le 22/04/2024 (n° 1623) par la CNCCFP (Commission National des Comptes de Campagne et des Financements Politiques). La désignation de cette association comme mandataire financier a été enregistrée à la Préfecture du Morbihan le 19/12/2023.
Ce mandataire financier est seul habilité à recueillir des dons en faveur du mouvement Ensemble sur nos Territoires dans les limites précisées ci-dessous.
Plafond légal des cotisations et des dons
Dans le cadre de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie publique, la somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 €. Cela signifie que l’ensemble des dons et cotisations que vous versez sur l’année aux différents partis politiques que vous souhaitez soutenir ne peut excéder 7 500 €.
Aussi, conformément à l’article 11-4 de cette loi, une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.
Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Selon l’article 11-5 de la loi précitée, les personnes qui ont versé un don en violation des règles exposées ci-dessus sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
CNIL et gestion des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage du mouvement Ensemble sur nos Territoires et d'ESNT Financements. Vous consentez à ce qu’elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques, pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations. Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à [email protected] ou un courrier à Ensemble sur nos Territoires – 10 Rue Michel Columb – 44200 Nantes – France. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1384853.
